La générale du camping-car

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Résidence principale en camping-car

Résidence principale en camping-car, est-ce possible?

La question revient souvent sur internet. Il est en réalité impossible d’assurer son camping-car ou van en résidence principale. En effet, dans le Droit Français ne permet pas cette particularité. Mais nous verrons qu’il y a plusieurs alternatives à cela.

La question de la résidence fiscale obligatoire

Même les organismes se mélangent les pinceaux entre domiciliation postale et domiciliation fiscale. Car oui, il y a une grosse différence entre les deux !

Vous êtes dans l’obligation de vous domicilier fiscalement , ne serais-ce que pour renouveler votre passeport, votre carte d’identité, déclarer vos impôts, voter lors des élections ou encore toucher vos prestations sociales.

Domiciliation fiscale

3 choix possibles, mais non sans conséquences sur le côté fiscal et les aides sociales

Se faire domicilier chez des amis ou de la famille 

C’est une solution simple mais qui comporte pas mal d’inconvénients. Fiscalement, vous êtes sensé vivre chez eux. Ils seront obligés de vous déclarer dans leur imposition, donc leur taxe d’habitation va augmenter. À vous de vous arranger pour leur rembourser le sur-plus… Les personnes qui vous hébergent risquent aussi de perdre leurs allocations logement, ou de les voir diminuer.

 

Se faire domicilier dans un garage

Vous pouvez louer un petit garage pour entreposer vos affaires et vous faire domicilier à cette adresse. Vous ne paierez pas de taxes d’habitation ni de taxes foncières si vous en êtes locataire. Il faudra bien expliquer au centre des impôts votre situation. Il vous faudra également payer la location tous les mois. Le seul risque est que le propriétaire peut le retirer de la location. Vous devrez alors trouver un autre moyen.

 

Se faire domicilier au CCAS ou à la mairie

Toute personne qui se retrouve sans domicile a le droit de faire une demande de domiciliation fiscale dans la ville où il dispose d’un lien. Cela peut être l’endroit où vous vivez avant d’habiter dans votre camping-car, la ville où vous travaillez ou celle où vos enfants sont scolarisés par exemple. Vous aurez un formulaire à remplir et le dossier passera en préfecture. En fait, il s’agit tout simplement du statut de SDF. Vous ne paierez donc pas de taxes d’habitation ni de taxes foncière. La seule contrainte est de passer un coup de téléphone tous les 3 mois (plus besoin de se présenter physiquement, depuis l’arrêté du 11 juillet 2016) et de renouveler la demande chaque année.

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Domiciliation postale

Sans quoi vous ne pourrez pas vous assurer

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Pour la domiciliation postale, c’est bien moins compliqué! Vous avez tout à fait le droit. Voici différentes solutions pour recevoir votre courrier

  • Au CCAS ou à la mairie : Si vous êtes domicilié fiscalement chez eux c’est le plus simple. Ils peuvent recevoir votre courrier et le stocker. L’inconvénient est qu’il faut le récupérer tous les 3 mois maximum (on peut aussi donner procuration à un membre de la famille ou un ami).
  • Chez les amis ou la famille : Attention à bien prévenir votre centre d’imposition qu’il s’agit uniquement d’une adresse postale et non fiscale ! Autrement cela aurait un impact fiscal comme vu plus haut.
  • Chez des entreprises spécialisés: Il en existe beaucoup, sur Google vous trouverez facilement ! Ces sites gèrent uniquement la domiciliation postale en échange d’un abonnement Ils reçoivent votre courrier et peuvent vous le scanner et/ou vous l’envoyer. Pour n’en citer qu’un, « le Courrier du voyageur » peut également domicilier fiscalement votre micro-entreprise si tel et votre cas.

Camping-car et assurance

Nous arrivons à la question cruciale de l'assurance alors que vous êtes itinérant

Dans beaucoup de contrats d’assurance pour camping-car, il est bien précisé que vous ne pouvez pas y habiter plus de 90 jours consécutifs.

Si vous contactez un assureur et que vous lui communiquez l’adresse de votre CCAS, il refusera certainement de vous assurer.

Il existe cependant certaines assurances qui autorise cela, en appliquant une surcôte. Mais je vous conseille de bien lire les Conditions Générales afin de ne pas avoir de surprise. Dans certains cas, une franchise à la hausse peut simplement s’appliquer.

Néanmoins, je vous conseille vivement de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Privée! Bien que non obligatoire, elle est vivement conseillée. Selon le Droit Français, vous avez obligation de réparer les dommages causés à autrui (ex. vous cassez l’ordinateur d’un copain, vous percutez une personne en marchant, ect…). C’est une garantie qui est normalement intégrée à la Multirisque Habitation car étendue en dehors de la résidence, mais limitée au véhicule sur un contrat camping-car. Elle vous couvre de dégâts matériel et/ou corporel causé par vous à un tiers. Elle ne coûte que quelques euros par an.

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