Règles d’assurances et de permis de conduire si vous tractez une remorque, porte-moto ou porte-voiture
- Si le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 750 kg, il est indispensable que le véhicule et la remorque soient assurés indépendamment
- Si le poids total autorisé en charge de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, la Responsabilité Civile (le tiers est assuré en cas de sinistre) est en général accordée à la remorque du véhicule assuré. Consultez les Conditions Générales pour en être sûr.
A noter : Si vous êtes responsable du sinistre, les dommages causés à la remorque et ce qu’elle transporte ne sera pas assuré. Si vous voulez l’assurer en Tous Risques, vous devrez souscrire à un contrat supplémentaire.
Consultez vos Conditions Générales pour connaitre la nécessité ou non de prévenir votre assureur que vous tractez une remorque.
Pourquoi l'attelage supprime une place sur la carte-grise d'un camping-car ?
L’attelage d’un camping-car est considéré comme un élément supplémentaire qui occupe de l’espace, il est donc comptabilisé comme une place de plus sur la carte grise. Cela est généralement fait pour des raisons de sécurité routière, car plus il y a de places sur un véhicule, plus il y a de risques d’accidents en cas de collision. Cela est généralement indiqué sur la carte grise, car cela a une incidence sur la capacité de transport de personnes et sur les taxes liées à l’utilisation du véhicule.
Quelques règles à respecter
En général, les règles relatives à l’attelage d’un véhicule dans l’assurance automobile dépendent de la compagnie d’assurance. Cependant, il y a quelques règles courantes qui sont généralement appliquées :
Le véhicule tracteur doit être assuré : pour pouvoir tracter un remorque ou un caravane, le véhicule tracteur doit être assuré en bonne et due forme.
Le poids de la remorque doit être inférieur à celui du véhicule tracteur : le poids total de la remorque ne doit pas dépasser celui du véhicule tracteur pour éviter des surcharges et des risques d’accidents.
Le système d’attelage doit être conforme : le système d’attelage doit être conforme aux normes en vigueur et être en bon état de fonctionnement pour éviter des accidents ou des dommages.
L’assurance doit couvrir la remorque : la remorque doit être incluse dans la couverture d’assurance pour être couverte en cas d’accident ou de dommages.
Il est important de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance automobile pour savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Il est également important de vérifier si vous avez besoin d’une assurance spécifique pour la remorque ou la caravane que vous tractez.
Concernant le permis de conduire
Le permis B est suffisant pour les camping-cars dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes ; au-delà il est obligatoire d’être titulaire du permis C. Le permis B est également suffisant si l’ensemble attelé (remorque chargée ou porte-voiture + voiture) est inférieur ou égal à 750 kg, tracté par un camping-car ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis. Pour l’obtenir, une demande de renouvellement sans procédure particulière sur le site de l’ANTS est suffisant car elle sera automatiquement ajoutée.
Si le permis a été obtenu avant le 19 janvier 2013
Lorsque le camping-car est attelé d’une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg et que :
- l’ensemble véhicule + remorque n’excède pas 3,5 tonnes, un permis B est suffisant,
- le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du camping-car ou la somme des PTAC de la remorque et du camping-car est supérieure à 3,5 tonnes, un permis E(B) est obligatoire.
Si le permis a été obtenu à partir du 19 janvier 2013
Lorsque le camping-car est attelé d’une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg et que :
- l’ensemble véhicule + remorque n’excède pas 3,5 tonnes, un permis B est suffisant,
- l’ensemble véhicule + remorque n’excède pas 4,250 tonnes, un permis B 96 est exigé (permis B + formation de 7 heures),
- l’ensemble véhicule + remorque est supérieur à 4,250 tonnes et que le PTAC de la remorque n’excède pas 3,5 tonnes, un permis BE est obligatoire.